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Constat Amiante
L’état d’amiante est un diagnostic qui permet de faire un repérage des matériaux contenant de l’amiante. L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement. Ce diagnostic doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis au candidat acquéreur avec le dossier de diagnostic technique immobilier.
service-public.fr – Diagnostic immobilier : état d’amiante
L’amiante est un matériau qui a été jugé cancérigène et interdit en France. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1997.
Le diagnostiqueur procède à une inspection de matériaux listés et susceptibles de contenir de l’amiante. Notamment les matériaux en fibre ciment, dalles de sol et enduits. Son inspection sera concentrée également sur certains isolants thermiques (calorifugeages), les faux-plafonds, les flocages, etc.
Si le diagnostic a été réalisé à partir du 1er avril 2013, sa durée de validité est illimité. Sinon, il est à refaire.
En cas de détection d’amiante dans une habitation, le rapport doit faire état :
- de l’évaluation périodique (tous les 3 ans) de l’état de conservation ou de détérioration du ou des produits contenant de l’amiante
- en cas de détérioration, une analyse de risque approfondie (mesure d’empoussièrement de l’atmosphère)
- éventuellement, des mesures corrective et/ou conservatoires peuvent être appliquées pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou de retrait.
Ce diagnostic n’est pas à négliger : s’il n’est pas effectué et que l’acquéreur du bien se rend compte de la présence d’amiante, il peut saisir le TGI (Tribunal de Grande Instance) et faire baisser le prix de vente du bien, voire annuler la vente.
